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Environnement - Guichet énergie - PCDN

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Enquêtes publiques

Agence fédérale de contrôle nucléaire - décision - autorisation accordée au Centre Hospitalier Chrétien asbl (Clinique Ste-Elisabeth) rue du Naimeux 17 à Heusy
Le Collège communal porte à la connaissance du public, conformément à l’article 7.6. de l’Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, que l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (l’Agence) a accordé au Centre Hospitalier Chrétien asbl (Clinique Ste-Elisabeth), rue du Naimeux 17 à 4802 HEUSY/VERVIERS une autorisation de détenir et d’exploiter, à cette même adresse certains types d'appareils à rayonnement X

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