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Inhumations - Cimetières - Anciens combattants

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Permis d'inhumation

 

L’inhumation consiste en la mise d’un cercueil ou d’une urne cinéraire en pleine terre, en caveau, en cellule columbarium ou en cavurne.

Aucune inhumation ne peut être réalisée sans obtention de ce permis, délivré sur papier libre par l’Officier de l’Etat civil compétent.  Cette autorisation d’inhumer ne peut être délivrée avant l’expiration d’un délai de 24h après le décès.

Les autres types de sépultures liées à la pratique de la crémation (dispersion, conservation de cendres) nécessitent également l’obtention d’un permis d’inhumer.

 

Règlement relatif à la taxe sur les inhumations  dans les cimetières communaux pour la période 2014-2018

 

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