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Travaux - Urbanisme

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Décision sur recours du Gouvernement wallon relatif à la voirie communale - rue des Champs

2019A0070-AF Objet : Rue des Champs - Construction de 5 résidences globalisant 31 appartements, de 21 maisons d'habitation unifamiliales et création d'une nouvelle voirie – Recours au Gouvernement wallon contre la décision du Conseil Communal relative à la voirie communale – Décision. En application de l’article 19 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, nous portons à votre connaissance que le Ministre a statué sur le recours introduit, arrêtant d'une part que ce dernier est recevable et d'autre part que la voirie telle que prévue au projet est acceptée

PDF document icon 2019A0070 - décision sur recours.pdf — PDF document, 460 kB (471381 bytes)

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