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Travaux - Urbanisme

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Annonce de projet 2020A0118 du 15/07/2020 au01/09/2020

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Alexandre NYSSEN-DEHAYE demeurant François-Xavier Simonis 17 à 4910 Theux. Le terrain concerné est situé Rue Jean Gôme à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°263H, 133V2. Le projet est de type : Construction d'un immeuble de 21 appartements. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV. 5, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : • Art. R.IV.40-2. § 1er. 1° du CoDT : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins trois niveaux ou neuf mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à vingt-cinq mètres de part et d'autre de la construction projetée, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions. • Ecart au Schéma de développement communal (densité).

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