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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme - Permis 2020D0068-VM soumis à annonce de projet du 20/07/2020 au 31/08/2020

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Mohamed ZAITOUNI demeurant Rue du Palais 51 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Collège, 72/74 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°171B2. Le projet est de type : Modification d'aspect de la façade (bardage bois) et pose de deux enseignes. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV. 5 , D.IV.40 et D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : • la demande implique un écart au schéma d'orientation local n°2ter ainsi qu'au Règlement Communal sur la Publicité Visuelle partie intégrante du Guide Communal d'urbanisme (art. D.IV.40) ◦ Ecart à l'art. 1.2 du SOL 2ter: le projet de revêtement de façade ne rencontre pas le choix de matériaux préconisés (bardage en bois au lieu de pierre, brique, ardoise, béton acier de ton gris-beige) ◦ Ecart à l'art. 4.2.2 du RCSPV: l'enseigne ronde n'est pas placée à au moins 2,50 m au dessus du niveau du trottoir (2,20 m) ◦ Ecart à l'art. 4.3.3 du RCSPV: l'enseigne ronde ne respecte pas les dimensions maximales autorisées (diamètre de 120 cm au lieu de 50cm)

PDF document icon 2020D0068-VM.pdf — PDF document, 86 kB (88884 bytes)

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